Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de FTC Rider
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation des services proposés par FTC Rider via son site internet, son application mobile et tout autre support de réservation en ligne. En utilisant les services de FTC Rider, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Services Offerts
FTC Rider propose des services de transport à la demande, incluant, sans s’y limiter :
- Le transport de personnes en voiture individuelle.
- La réservation préalable de véhicules pour des trajets ponctuels ou réguliers.
- Des services de mobilité personnalisés pour des événements ou des déplacements professionnels.
3. Accès aux Services
- Inscription : L’accès à certains services nécessite la création d’un compte utilisateur en fournissant des informations personnelles exactes et à jour.
- Conditions d’âge : L’utilisateur doit avoir au moins 18 ans pour s’inscrire et utiliser les services de FTC Rider.
- Confidentialité des comptes : L’utilisateur est responsable de la confidentialité de son compte, notamment des identifiants de connexion.
4. Obligations de l'Utilisateur
L'utilisateur s’engage à :
- Utiliser les services de FTC Rider de manière légale et conforme aux présentes CGU.
- Ne pas perturber, surcharger ou nuire aux systèmes de FTC Rider, y compris les réseaux et serveurs utilisés pour fournir les services.
- Respecter les règles de sécurité et les consignes fournies par le conducteur durant le trajet.
5. Réservation et Annulation
- Réservation : Toute réservation effectuée via le site ou l'application est soumise à confirmation. L’utilisateur reçoit un email ou une notification une fois la réservation validée.
- Annulation : Les utilisateurs peuvent annuler une réservation en fonction de la Politique de Remboursement. Les annulations tardives peuvent être soumises à des frais, comme indiqué dans la politique.
- Non-présentation : Si l’utilisateur ne se présente pas au lieu de rendez-vous à l'heure prévue, la course sera facturée conformément aux conditions définies.
6. Tarification et Paiement
- Tarifs : Les tarifs applicables sont clairement indiqués lors de la réservation et varient en fonction du type de service, de la distance et du temps.
- Paiement : Les paiements peuvent être effectués par carte de crédit, via des plateformes de paiement en ligne, ou tout autre moyen indiqué lors de la réservation. Les paiements sont sécurisés par des prestataires certifiés.
- Frais supplémentaires : Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer en cas de demande de services particuliers ou d’attente prolongée du conducteur.
7. Responsabilités de FTC Rider
- Engagement de service : FTC Rider s’engage à fournir un service de transport sécurisé et professionnel. Toutefois, FTC Rider ne peut être tenu responsable des retards, annulations, ou imprévus indépendants de sa volonté (ex. : conditions de circulation, incidents imprévus).
- Limitation de responsabilité : FTC Rider n'est pas responsable des pertes ou dommages subis par l’utilisateur à la suite de l'utilisation des services, à l’exception des cas où la loi l'exige.
8. Comportement des Utilisateurs
- Respect : Les utilisateurs doivent adopter un comportement respectueux envers le conducteur et le véhicule. Tout dommage causé volontairement au véhicule ou comportement inapproprié peut entraîner des frais supplémentaires ou l'interdiction d'utiliser les services.
- Interdiction : Il est strictement interdit de consommer de l'alcool, des drogues ou des substances illicites à bord des véhicules de FTC Rider.
9. Données Personnelles
FTC Rider s’engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations collectées lors de l’inscription et de l’utilisation des services sont utilisées uniquement dans le cadre de la fourniture du service.
Pour plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
10. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site web et de l’application FTC Rider, y compris les logos, graphismes, textes et logiciels, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L’utilisateur s’engage à ne pas copier, reproduire ou utiliser ces éléments sans autorisation préalable.
11. Modification des CGU
FTC Rider se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Toute modification sera communiquée via l’application ou par email. L’utilisation continue des services après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
12. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents en France.
13. Contact
Pour toute question ou réclamation concernant les présentes CGU, veuillez nous contacter :
- Email : contact@ftcrider.com
- Téléphone : +33 4 65 43 00 35
Ces CGU couvrent les aspects essentiels pour encadrer les relations entre FTC Rider et ses utilisateurs tout en respectant les réglementations en vigueur en France.